Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.9.1
Versions de la disposition
3.9.1. Généralité: Les échafaudages construits selon la présente sous-section doivent être là où les travailleurs ne peuvent, du sol ou d’une base solide, exécuter leurs travaux en toute sécurité. Cependant, l’utilisation d’échelles est permise pour des travaux de moins d’une heure.
